J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une régie et des sous-régies de recettes

NOR : DEFF0500558A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2005, l'arrêté du 16 octobre 1998 modifié instituant une régie de recettes à l'administration centrale du ministère de la défense et des sous-régies de recettes auprès d'établissements du commissariat de l'armée de terre au titre du compte de commerce subsistances militaires est abrogé.